ARCHEZ-CONSEIL

L’évaluation des risques dans l’entreprise est rendue nécessaire par les textes règlementaires, notamment
Le code du travail, article R.230-1  (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) :
L'employeur doit élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L’évaluation du risque chimique s’insert donc dans cette démarche.  ARCHEZ CONSEIL peut intervenir sur site afin d’effectuer, en collaboration avec l’entreprise, l’évaluation de ce risque.
A la suite de la rédaction du document unique peuvent être rédigées :

• Consignes en poste
• Consignes de sécurité

La formation du personnel est également une obligation pour la prévention du risque chimique.
ARCHEZ CONSEIL propose pour chaque entreprise une formation adaptée à ses besoins, sur son site.
Voir également les prestations de transport en ce qui concerne les postes de chargement, déchargement.

La directive 98/24/CE du 7 avril 1998  concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail  établit les principes de l’évaluation des risques chimiques et du choix des mesures de prévention. C’est un texte méthodologique très important, venant en application de règles concernant plus généralement l’ensemble des risques (directive 89/391/CEE).

La notion d’agent chimique dangereux  englobe à la fois les substances et les préparations.
Les agents chimiques sont affectés de valeurs limites  pour la santé des travailleurs.
Les poussières de matériaux peuvent entrer dans la catégorie des agents chimiques ayant des valeurs limites, et à ce titre être considérées comme agents chimiques dangereux.
Extrait du texte :
«  L’employeur détermine si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail et évalue les risques qu’ils font courir à la santé des travailleurs en prenant en compte :

• leurs propriétés dangereuses
• les informations relatives à la sécurité et à la santé communiquées par le fournisseur
• le niveau, le type et la durée d’exposition
• les conditions dans lesquelles se déroule le travail impliquant  ces agents, y compris leur quantité
• les valeurs limites nationales d’exposition  professionnelles ou biologiques
• l’effet des mesures de prévention prises ou à prendre
• les conclusions à tirer d’une surveillance de la santé éventuellement déjà effectuée »
  

La méthodologie de la directive aboutit  aux mesures de préventions :
« Lorsque la nature de l’activité ne permet pas de supprimer les risques par substitution, les mesures de protection et de prévention suivantes s’appliquent par ordre de priorité :

• concevoir des procédés de travail et des contrôles techniques appropriés et utiliser des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d’agents chimiques dangereux ;
• appliquer des mesures de protection collectives à la source du risque
• appliquer des mesures de protection individuelles »
  
  

Ces mesures techniques seront utilement complétées par des mesures plus organisationnelles telles que :

• réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être
• réduire au minimum la durée et l’intensité de l’exposition
• prendre des mesures d’hygiène appropriées
• réduire la quantité d’agents chimiques présents sur le lieu de travail au minimum nécessaire  pour le type   
    de travail concerné
• appliquer des procédures de travail adéquates
  

Le code du travail

Article L.230-2 (loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991) Principes généraux de la prévention des risques au travail

« Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail  et de production de la sécurité et de la santé des travailleurs doivent être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement »
Code du travail, article L.230-2 :

1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques professionnels qui ne peuvent pas être évités
   Il s'agit d'abord d'identifier les risques liés aux expositions aux différents dangers
3. Combattre les risques à la source :
   C'est agir le plus en amont possible sur les facteurs à l'origine des risques
4. Adapter le travail à l'homme :
   Il s'agit de la conception des postes de travail, du choix des équipements, des méthodes,de l'adaptation du travail aux aptitudes du personnel en améliorant notamment ses compétences et en variant le travail.  La participation du personnel à l'organisation du travail et de la sécurité est une base indispensable.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique :
   Une bonne connaissance du matériel, des installations, des méthodes nouvelles permet de mieux faire progresser la démarche de prévention des accidents.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux:
   Dans le cas des produits chimiques,il s' agit de remplacer par exemple un produit Corrosif par un produit non classé ou au pire Irritant, si le cahier des charges du produit le permet.
7. Planifier la prévention :
   « Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants »
8. Prendre des mesures de protection collectives :
   « Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles »
   L'utilisation de protections individuelles (EPI) doit en effet être l'ultime recours lorsque les équipements collectifs ne peuvent éliminer tous les risques résiduels. 
   Exemple : vapeurs résiduelles par rapport à un système de ventilation (en fonctionnement anormal)  : masque adapté aux vapeurs.
9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs
   Il s'agit de former le personnel aux risques encourus, aux postes de travail et de formaliser les procédures de préventions et de traitements des accidents possibles sous forme de consignes de poste, consignes de sécurité, de manuels d'utilisation de tel ou tel appareil ou procédé.

Article R.230-1  (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) :
Obligation pour l'employeur de création d'un document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Circulaire n°6 DR T du 18 avril 2002 :
Prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
Annexe I:
Prescriptions spécifiques à la charge de l'employeur en matière d'évaluation de risques

1. Risques liés aux situations de co-activité (entreprises extérieures/entreprises utilisatrices)
2. Risque physique: Manutention, Bruit, Rayonnement, Ecrans
3. Risque chimique:
   Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié : risque lié à l'amiante
4. Risque biologique

Articles R.231-51 à R.231-53 : dangers des agents chimiques
Articles R.231-54 à R.231-59 : évaluation des risques, contrôles d’atmosphère, valeurs limites d’exposition, etc.
Article R.231-54-1 risques chimiques décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003
Article R.231-56-1 risque cancérogène

REGLEMENTATION DU TRAVAIL  RELATIVE AUX PRODUITS DANGEREUX

Définitions :

a)  «  Substances : les éléments chimiques et leurs composés, à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition ;
b)  «préparations» : les mélanges ou solutions qui sont composés de deux substances ou plus ;
c)  «importation» : l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté ;
d)  «production» : la production de substances isolées sous forme solide, liquide ou gazeuse ;
e)  «substances existantes» : toute substance figurant dans l'EINECS.

Risque :
Probabilité qu'un évènement négatif se produise, en particulier qu'un danger se « transforme » en incident ou accident.  Le risque résulte de l'exposition à un danger.
Danger:
Propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance ou préparation, d'une méthode de travail, etc. pouvant engendrer un dommage pour la santé des travailleurs.

Directives européennes :
La directive 67/548/CEE  définit, en annexe  I,   la classification, l’emballage  et l’étiquetage des substances dangereuses  (actuellement 29ème APT en vigueur, projet de 30ème APT)  modifiée en dernier lieu par la directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006.
La transposition en droit français de la directive 67/548/CEE  est l’arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Ce texte définit les conditions de classification, d’étiquetage, d’emballage et de mise sur le marché des substances chimiques.
La directive 1999/45/CE  définit les conditions de classification,  d’emballage et d’étiquetage des préparations chimiques, modifiée en dernier lieu par le règlement n° 1907/2006 (REACH)
La transposition en droit français de la directive 1999/45/CE est l’arrêté du 9 novembre 2004.
Le règlement n° 1907/2006  du 18 décembre 2006  dit REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, entrée en vigueur le 1er juin 2007.

Catégories de danger :
Il existe actuellement 15 catégories de danger pour les substances et préparations dangereuses, réparties dans trois grandes catégories :

Le site http://ecb.jrc.it  de la CE permet d’obtenir les fiches classification de l’annexe I en suivant
« Classification and labelling » et vérifier ainsi la classification des substances.
Les préparations sont classées suivant les méthodes indiquées dans l’arrêté du 9 novembre 2004