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CONFORMITE DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS
Voir aussi « Formulation/recherche »
Les documents, normes, certificats, démarches réglementaires concernant la mise en production et la mise sur le marché peuvent être effectués par ARCHEZ CONSEIL.
Les produits chimiques sont soumis à de nombreuses réglementations.
Les directives européennes sont le point de départ du système législatif, sont transposées en France par les textes. (décrets,arrêtés).
La mise en conformité des produits suivant les domaines d’utilisation, industriel ou ménager, garantit le fabricant, l’importateur, le producteur ou le distributeur des aléas juridiques ou financiers possibles dûs à des incidents ou accidents lors de l’utilisation de ces produits chimiques.
Même si le produit chimique n’est pas classé « dangereux », l’investigation d’experts en vue de sa mise sur le marché deviendra de plus en plus nécessaire.
ARCHEZ CONSEIL examine les substances des formulations avec bien entendu engagement de confidentialité ; la transparence doit cependant être respectée entre le demandeur de l’étude et ARCHEZ CONSEIL sous peine de voir invalidé le dossier réglementaire de mise sur le marché.
Documents et actions :
- Fiche de Données de Sécurité (voir chapitre « Fiches de Données de Sécurité »)
- Conseil d’étiquetage en fonction de la classification, de la catégorie, de l’application, du domaine.
- Examens des textes de limitations de mise sur le marché, de conformité à certaines listes (cosmétiques,
alimentaire, REACH, règlement 648/2004 CE …)
- Normes (par exemple désinfectants : NF EN 1040, NF EN 1276, NF EN 1275, NF EN 1650)
- Biocides, directive 98/8 (recherche de formules cadre auprès de producteurs), AMM.
- Cosmétiques (ARCHEZ CONSEIL est qualifié pour la fabrication, le stockage et le conditionnement des
produits cosmétiques auprès de l’AFSSAPS)
- Sécurité générale des produits (directive 2001/95/CE)
- Déclarations éventuelles aux autorités compétentes (INRS, AFSSAPS, CAP...)
- Conformité du transport (marchandises dangereuses ADR-IMDG). Voir « Réglementation transport ADR-IMDG »
- Déchets, environnement (emballages, solvants, effluents) ISO 14001